Le ministère public a requis la peine de mort, sans admission de circonstance atténuante à l’encontre…
Continue ReadingCatégorie : Justice
RDC : 10 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba
Le ministère public a requis 10 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba, ex-ministre de…
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Procès Mutamba : Vives tensions à la Cour de cassation
Le procès de l’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, s’est poursuivi ce lundi 4…
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RDC : 12 mois de prison requis contre François Beya et consort
Le procès opposant François Beya, ancien Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de…
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RDC : Kabila absent, le procès reporté au 31 juillet
La Haute Cour Militaire a reporté au 31 juillet 2025 l’examen de l’affaire impliquant l’ancien président…
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RDC : voici les 9 griefs mis à la charge de Joseph Kabila
L’ancien président congolais, Joseph Kabila est attendu ce vendredi 25 juillet dans l’ouverture du procès l’opposant…
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Procès Constant Mutamba : la Cour de cassation se penche sur les exceptions de la défense
La Cour de cassation a tenu, ce mercredi 23 juillet 2025, une nouvelle audience dans le…
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RDC : le procès Mutamba renvoyé au 23 juillet
L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a comparu ce mercredi 9 juillet 2025 devant…
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RDC/Justice : Constant Mutamba interdit de quitter Kinshasa
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Myonde Mambu, a officiellement saisi la…
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RDC : Clôture de la procédure de la mise en examen de Constant Mutamba
Le Directeur de cabinet du Procureur Général près la Cour de Cassation, Simon Nyandu Shabandu, a…
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