La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo se réunira ce vendredi 19 décembre 2025 pour examiner la requête en inconstitutionnalité introduite par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga.
L’audience est prévue à 11 heures dans la salle d’audience de la haute juridiction, située dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.
Par ce recours, Constant Mutamba conteste la procédure ayant conduit à sa mise en accusation devant l’Assemblée nationale. Selon sa défense, plusieurs étapes prévues par la Constitution et les lois en vigueur n’auraient pas été respectées, remettant ainsi en cause la légalité de la démarche.
Détenu depuis plusieurs semaines, l’ex-ministre joue une étape déterminante de son avenir judiciaire. Si la Cour constitutionnelle venait à déclarer la requête recevable et fondée, la procédure engagée pourrait être annulée, ouvrant la voie à sa remise en liberté.
L’audience revêt donc une importance majeure, tant sur le plan judiciaire que politique.
TMR