Le Ministre de la Justice et garde des sceaux Constant Mutamba a été inculpé.
Le procureur général près la cour de cassation a saisi l’assemblée nationale ce lundi 09 juin pour obtenir l’autorisation des poursuites à son encontre.
Si l’assemblée l’accorde, le ministre de la justice aura 24 heures pour démissionner avant le début de son procès devant la cour de cassation.
Le procureur général près la Cour de cassation souligne qu’après les auditions, les explications avancées par le ministre de la justice « n’ont apporté aucun élément devant infirmer les faits mis à sa charge. Par contre, elles ont permis de comprendre et d’étayer davantage les accusations portées contre lui. »