L’opération de scellage des entreprises en défaut de paiement d’impôts, taxes et redevances, initiée par la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK), se poursuit à travers la capitale. Mais un incident grave est survenu dans la commune de Limete, au quartier Kingabwa, mettant en cause un élu national.
Le jeudi dernier, l’entreprise chinoise Sheng Chang SARL, spécialisée dans la fabrication de sachets, a été scellée par les huissiers fiscaux de la DGRK, appuyés par ceux du parquet, pour non-paiement des impôts provinciaux et locaux. Quelques heures plus tard, le site a été illégalement rouvert.
Selon les informations recueillies, c’est Félix Bosekota, député national et propriétaire du port privé où l’entreprise est installée, qui aurait procédé lui-même au bris du scellé, sans en référer ni à la hiérarchie de la régie financière ni aux autorités judiciaires.
Cet acte constitue une violation flagrante de la loi congolaise. Le Code pénal congolais, Livre II, article 137, stipule clairement : « Quiconque aura brisé les scellés apposés par l’autorité publique sera puni de servitude pénale de six mois à trois ans et d’une amende. » En outre, lorsque l’infraction est commise par un officier public ou une personne dépositaire de l’autorité publique, les peines peuvent être aggravées.
En tant que député national, Félix Bosekota, censé respecter et faire respecter les textes légaux, se retrouve ainsi en porte-à-faux avec la loi. Une telle attitude, loin de l’exemplarité attendue d’un élu, met en cause le principe d’égalité devant l’impôt et sape les efforts de mobilisation fiscale.
La DGRK rappelle que nul n’est au-dessus de la loi et que tous les contribuables doivent s’acquitter de leurs obligations fiscales afin de permettre la mobilisation des recettes nécessaires au développement de la ville de Kinshasa.
Ce cas soulève des interrogations : comment bâtir des institutions fortes si des représentants du peuple eux-mêmes se rendent coupables de pratiques assimilées à du sabotage fiscal ? La balle est désormais dans le camp des autorités judiciaires, appelées à tirer toutes les conséquences de cette infraction commise par un dépositaire de l’autorité publique.
Repereinfos.cd/Rédaction