Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta de nouveau investi président

C’est désormais officiel. Le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été réinvesti président de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. L’ordonnance confirmant son investiture a été lue ce mardi 5 août 2025 sur les antennes de la RTNC.

Cette reconduction fait suite à sa réélection le 8 juillet dernier, au cours d’une plénière élective tenue dans les locaux de la Cour, à Kinshasa. Conformément à l’article 9 de la loi organique encadrant cette institution, le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.

Ce second mandat marque une forme de stabilité institutionnelle au sein de la Cour constitutionnelle, qui joue un rôle central dans la vie démocratique du pays. Dieudonné Kamuleta, magistrat chevronné, occupe cette fonction depuis juillet 2022, après avoir remplacé son prédécesseur Dieudonné Kaluba, tiré au sort pour quitter la Cour à la suite d’une procédure prévue par la loi.

Membre de la Cour depuis juillet 2020, Kamuleta a été désigné par le Conseil Supérieur de la magistrature (CSM), l’un des trois organes habilités à proposer des juges à cette haute instance.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle congolaise compte neuf membres : trois sont nommés par le Président de la République, trois par le Parlement, et trois par le CSM. Les deux tiers doivent impérativement être des professionnels du droit : juges, avocats, magistrats ou enseignants en droit. Les autres doivent également justifier d’au moins quinze ans d’expérience juridique et être de nationalité congolaise. Les mandats, quant à eux, sont d’une durée de neuf ans non renouvelables.