La Cour de cassation a tenu, ce mercredi 23 juillet 2025, une nouvelle audience dans le cadre du procès Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, poursuivi pour un détournement présumé de 19 millions de dollars alloués à la construction de la prison de Kisangani, via un marché de gré à gré conclu avec la société Zion Construction, jugée fictive.
Au cours de cette audience, la défense a soulevé plusieurs exceptions de procédure, notamment l’irrégularité du vote de l’Assemblée nationale ayant autorisé les poursuites, qui selon elle, aurait dû se tenir à bulletin secret (article 97 du règlement intérieur et article 121 de la Constitution). Elle dénonce également une instruction incomplète et une notification irrégulière de la citation au prévenu.
Le ministère public a rejeté ces arguments, les qualifiant de manœuvres dilatoires, affirmant que la procédure a respecté les règles et que le prévenu a été informé en bonne et due forme.
La Cour a mis l’affaire en délibéré et devrait se prononcer dans la journée sur la recevabilité des exceptions soulevées.